Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix de son attribution.

La taxe d’apprentissage favorise l’amélioration des conditions d’enseignement de nos élèves et nous permet de les doter d’équipements nouveaux tels que :

  • Système de travelling vidéo
  • Imprimante 3D
  • Caméra thermique
  • Soudeuse de fibre optique
  • Abonnement aux logiciels professionnel
  • Abonnement à des revues techniques
  • Abonnement à une plateforme d’apprentissage de digitalisation.

 

Comment la calculer ?

Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé sur la base de 0.68% de la masse salariale de l’entreprise. Le lycée Robert Doisneau est habilité à percevoir 13% de cette somme pour financer les formations technologiques et professionnelles.

Quelles sont les formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage ?

 

CODE RNCP
NOM TYPE DIPLOME
FORMATION NIV FORM
26031403 DCG DIPLOME DE   COMPTABILITE ET GESTION 2
32022317 BTS CONCEPTION DES PROCESSUS DE REALISATION DE PRODUITS OPTION B PRODUCTION SERIELLE 3
32025515 BTS ELECTROTECHNIQUE 3
32031212 BTS NEGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT 3
32031303 BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES 3
32031408 BTS COMPTABILITE ET GESTION 3
32032409 BTS SUPPORT A L ACTION MANAGERIALE 3
32020009 BTS CONCEPTION DES PRODUITS INDUSTRIELS 3
32020112 BTS SYSTEMES NUMERIQUES OPTION A INFORMATIQUE ET RESEAUX 3
40025106 BAC PRO TECHNICIEN D USINAGE 4
40025510 BAC PRO METIERS DE L ELECTRICITE ET DE SES ENVIRONNEMENTS CONNECTES 4
40030001 BAC PRO GESTION ADMINISTRATION 4
40031202 BAC PRO COMMERCE 4
40031206 BAC PRO VENTE PROSPECTION NEGOCIATION SUIVI DE CLIENTELE 4
40031211 BAC PRO METIERS DE LA RELATION CLIENT SECONDE COMMUNE 4
43020004 BAC TECHNO STI2D ENERGIES ET ENVIRONNEMENT 4
43020005 BAC TECHNO STI2D INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET ECO CONCEPTION 4
43031019 BAC TECHNO STMG RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION 4
43031018 BAC TECHNO STMG MERCATIQUE  MARKETING 4
43031017 BAC TECHNO STMG GESTION ET FINANCE 4
40030003 BAC PRO METIERS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE SECONDE COMMUNE 4
50025524 CAP ELECTRICIEN 5

 

Comment verser votre taxe d’apprentissage en 2023 au Lycée Robert Doisneau ?

SOLTéA est la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage fondée sur les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité.
  •   Comment chercher le LPO Robert Doisneau pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage ?
Une fois connecté(e), sur la plateforme SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises, cliquez sur l’onglet RECHERCHE ÉTABLISSEMENT.
Sur cette page, vous pouvez effectuer une recherche de notre établissement en renseignant le SIRET (199 106 204 00019) ou le code UAI (0910620E)
Ensuite, cliquez sur le bouton LANCER UNE RECHERCHE.
  • Comment répartir votre solde de la taxe d’apprentissage ?
Pour répartir votre solde de la taxe d’apprentissage, sélectionnez la répartition souhaitée, cochez la ou les formations que vous souhaitez soutenir puis cliquez sur le bouton ENREGISTRER MES CHOIX.

Un message de confirmation s’affiche à l’écran et vous pouvez accéder à la synthèse de votre sélection.